CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
(version : 1 août 2025)
Éditeur : Diabetix DRINK SAS – SAS au capital de 1 000 € – RCS Montpellier 987 935 723 – SIRET 987 935 723 00013
Siège : 6 bis, bd Berthelot – Bureau 3, 34000 Montpellier, France
Courriel : support@diabetixdrink.com
Telephone du Support : 07 57 82 86 56
1. Acceptation
L’accès et l’utilisation du site diabetixdrink.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Cookies
Le site dépose :
- des cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) ;
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Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre navigateur. Un cookie est un petit fichier texte inoffensif, incapable d’exécuter un programme ou de transmettre un virus.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Diabetix DRINK SAS détient l’ensemble des droits sur les contenus (textes, images, logos, marques « Diabetix », etc.). Toute reproduction ou redistribution, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
4. Contributions des utilisateurs (« Commentaires »)
Vous garantissez :
- disposer de tous droits sur le contenu publié ;
- ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas publier de contenu diffamatoire, illicite, obscène ou promotionnel.
Diabetix DRINK SAS modère les commentaires et peut supprimer tout contenu contrevenant aux règles ou à la loi.
5. Hyperliens
Les administrations, moteurs de recherche, médias et annuaires en ligne peuvent créer un lien vers la page d’accueil ou toute page profonde, si le lien :
(a) n’est pas trompeur ; (b) n’induit pas un faux parrainage ; (c) s’insère dans un contexte pertinent.
Toute autre demande doit être adressée à support@diabetixdrink.com. Nous nous réservons le droit d’exiger la suppression d’un lien à tout moment.
6. Limitation de responsabilité
Le contenu est fourni « en l’état », sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité. Diabetix DRINK SAS décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation du site, dans les limites légales applicables.
7. Modification
Diabetix DRINK SAS peut modifier les CGU à tout moment ; la version opposable est celle publiée en ligne à la date de consultation.
8. Droit applicable & règlement des litiges
Droit français. Après réclamation écrite adressée au service client, tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – https://cm2c.net
À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(version : 1 août 2025)
1. Vendeur
Diabetix DRINK SAS – 6 bis, bd Berthelot – Bureau 3, 34000 Montpellier, France – RCS Montpellier 987 935 723 – TVA FR 209 879 35723 – support@diabetixdrink.com
2. Objet
Vente en ligne de boissons gazeuses sans sucre « Diabetix » aux consommateurs et professionnels en France métropolitaine.
3. Produits
Descriptions (saveurs, volume, composition, allergènes) sur chaque fiche produit. Visuels non contractuels.
4. Commande
Validation en quatre étapes : sélection / panier / acceptation des CGV / paiement. La société se réserve le droit de refuser une commande (fraude, litige, rupture de stock).
5. Prix
Prix en euros, TTC, hors frais de livraison (indiqués avant validation). Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
6. Paiement
Paiement comptant (carte bancaire, virement, etc.). Expédition après encaissement effectif.
7. Livraison
Zone : France métropolitaine. Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés. Réclamation sous 48 h en cas de colis endommagé (preuve photographique).
8. Droit de rétractation
Exclusion pour denrées périssables (art. L221-28 Code conso.) : les boissons Diabetix ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut avéré.
9. Garanties légales
Conformité (art. L217-3 s.) et vices cachés (art. 1641 s. Code civil). Réclamation : support@diabetixdrink.com dans les 7 jours suivant la réception.
10. Responsabilité
La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou d’usage non conforme du produit.
11. Données personnelles
Traitement limité à l’exécution de la commande (voir Politique de confidentialité).
12. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
13. Droit applicable – Juridiction
Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.